RGPD

Politique de confidentialité

Cette page explique comment Coproxi collecte, utilise, protège et conserve les données personnelles traitées dans le cadre du site et des espaces membres.

Données
Compte
Accès et services membres
Durée
Limitée
Selon les finalités
Contact
Données
Demandes RGPD
Version en vigueur depuis le 28 avril 2026. Pour toute demande liée à vos données, utilisez le formulaire de contact.
Une information légale doit encore être confirmée par l'éditeur du site : existence ou non d'un délégué à la protection des données.

Article 1

Introduction

Cette politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du site web Coproxi.

Données collectées

identifiant, adresse email, mot de passe chiffré, état de confirmation email, rôle, accès aux copropriétés et forums, contenus publiés, demandes d'adhésion, préférences de notifications et données techniques de sécurité.

Finalités

la création du compte, l'authentification, la gestion des accès aux copropriétés, l'utilisation des forums, l'envoi de notifications, la protection contre les abus et l'amélioration du service.

Cette politique complète l'avis légal et les conditions générales accessibles à l'adresse /conditions-utilisation.

Responsable de traitement : Gorgonne Jean, SARL, éditrice du service Coproxi, SIRET 444 671 861 00029, 11 rue Elisabetn, 68200 Mulhouse. Contact données personnelles : le formulaire de contact.

Articles 2 et 3

Principes et bases légales

Principes de collecte et de traitement
Conformément au RGPD, les données sont traitées de manière licite, équitable et transparente. Elles sont collectées pour des finalités spécifiques et légitimes, limitées à ce qui est nécessaire, puis conservées pendant la durée de vie du compte, puis les durées nécessaires à la sécurité, à la preuve et aux obligations légales applicables.
Bases légales du traitement
Les traitements peuvent reposer sur le consentement, l'exécution d'un contrat, le respect d'une obligation légale ou les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou un tiers.

Synthèse RGPD

Traitements réalisés sur Coproxi

Les traitements ci-dessous sont établis à partir des fonctionnalités présentes dans l'application : comptes membres ASP.NET Identity, authentification, reCAPTCHA, connexions externes Google/Facebook, espaces copropriété, forums, notifications et administration locale.

Traitement Données concernées Finalité Base légale Durée indicative
Création et gestion du compte Email, nom d'utilisateur, mot de passe chiffré, confirmation email, rôle, formule membre. Créer un accès membre et gérer l'identité du compte. Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles. Durée du compte, puis suppression ou archivage limité selon les obligations applicables.
Authentification et sécurité Identifiants, jeton d'authentification, cookie d'autorisation, adresse IP, journaux techniques. Connecter l'utilisateur, sécuriser les accès et prévenir les abus. Exécution du contrat et intérêt légitime de sécurité. Cookie d'autorisation configuré pour 7 jours ; journaux techniques à conserver pour une durée limitée à définir.
Vérification anti-abus reCAPTCHA Réponse reCAPTCHA et données techniques nécessaires à la vérification. Limiter les inscriptions automatisées et protéger le service. Intérêt légitime de sécurité. Durée nécessaire à la vérification ; les traitements Google reCAPTCHA relèvent aussi des règles de Google.
Connexion externe Google/Facebook Identifiant du fournisseur, email, prénom et nom lorsqu'ils sont transmis. Permettre l'inscription ou la connexion via un fournisseur externe. Consentement de l'utilisateur et exécution du contrat. Durée du compte ou jusqu'au retrait de l'association au fournisseur externe.
Accès aux copropriétés Demandes d'adhésion, statut, rôles locaux, copropriété concernée, historique de validation. Gérer l'accès aux espaces locaux et aux fonctions de gestion. Exécution du contrat et intérêt légitime de gestion communautaire. Durée de l'adhésion ou du compte, puis archivage limité si nécessaire à la preuve.
Forums et contenus membres Messages, sujets, réponses, statut de membre, modération, préférences de notification. Permettre les échanges entre membres et la modération des espaces. Exécution du contrat et intérêt légitime de modération. Durée de publication du contenu, de l'espace forum ou du compte, sauf demande d'effacement applicable.
Emails transactionnels et notifications Email, contenu de notification, demandes de confirmation ou de réinitialisation. Confirmer les comptes, réinitialiser les mots de passe et envoyer les notifications nécessaires. Exécution du contrat et intérêt légitime de sécurité. Durée nécessaire à l'envoi et à la traçabilité technique limitée.

Article 4

Données personnelles collectées

Types de données

identifiant, adresse email, mot de passe chiffré, état de confirmation email, rôle, accès aux copropriétés et forums, contenus publiés, demandes d'adhésion, préférences de notifications et données techniques de sécurité.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH France. Les données peuvent également être traitées par les prestataires techniques configurés pour l'application, notamment la base de comptes ASP.NET Identity, la base MongoDB utilisée pour les copropriétés et forums, et le service SMTP d'envoi d'emails.

Article 5

Responsable du traitement et contact données

Responsable

Le responsable du traitement est Gorgonne Jean, SARL, éditrice du service Coproxi, identifiée par le SIRET 444 671 861 00029, située au 11 rue Elisabetn, 68200 Mulhouse.

Contact données personnelles

Pour toute question concernant la protection des données personnelles ou l'exercice de vos droits, utilisez le formulaire de contact. Aucun délégué à la protection des données n'est indiqué dans le dépôt ; si un DPO est désigné, ses coordonnées devront être ajoutées ici.

Article 6

Droits des utilisateurs

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles.

Droit d'accès : demander l'accès à vos données personnelles.
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement : demander la suppression dans les conditions prévues.
Droit à la portabilité : recevoir ou transférer vos données dans un format structuré.
Droit à la limitation : limiter certains traitements de vos données.
Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements, notamment marketing.
Retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment.
Réclamation : déposer une plainte auprès de la CNIL.
Les demandes peuvent être adressées via le formulaire de contact. Une réponse doit en principe être apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Article 7

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles collectées : authentification par mot de passe, jeton d'autorisation, confirmation email lorsque la configuration l'exige, rôles et autorisations, contrôle d'accès aux espaces de copropriété, reCAPTCHA à l'inscription et stockage sécurisé des mots de passe par ASP.NET Identity. Les données personnelles sont conservées pendant la durée de vie du compte, puis les durées nécessaires à la sécurité, à la preuve et aux obligations légales applicables, après quoi elles sont supprimées ou archivées de manière limitée, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Articles 8 et 9

Partage et transferts de données

Partage avec des tiers
Des données peuvent être transmises aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site : hébergeur, bases de données, service SMTP d'envoi d'emails, fournisseur reCAPTCHA, fournisseurs de connexion externe Google/Facebook lorsque l'utilisateur choisit cette option, et prestataires d'administration ou de maintenance. La liste exacte des prestataires doit être confirmée par l'éditeur du site.
Transferts hors de l'Union européenne
Des transferts hors de l'Espace économique européen peuvent exister lorsque des services tiers comme Google reCAPTCHA, Google Login ou Facebook Login sont utilisés. Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés par les garanties prévues par le RGPD, par exemple une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types.

Articles 10 à 12

Cookies, enfants et mises à jour

Cookies et suivi

Le site utilise au minimum des cookies ou jetons nécessaires à l'authentification et à la sécurité, notamment le cookie d'autorisation configuré pour une durée de 7 jours. Les traceurs non strictement nécessaires, par exemple certains traceurs d'audience ou publicitaires, ne doivent être déposés qu'après information et consentement lorsque la loi l'exige.

Données des enfants

Nous ne collectons pas intentionnellement des données personnelles d'enfants de moins de 16 ans. Si une telle collecte est identifiée sans consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer l'information.

Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou nos pratiques de traitement. Les changements significatifs pourront être communiqués par e-mail ou par un avis visible sur le site. Les traitements réellement activés en production, notamment analytics, paiement ou prestataires externes, devront être répercutés dans cette page.